Nos conditions générales
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site : fmq-saintnazaire.fr
Éditeur : Fédération des Maisons de Quartier et de l’Insertion (FMQI) – Association loi 1901
Dernière mise à jour : 26/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site fmq-saintnazaire.fr (ci-après « le Site »).
Le Site a pour vocation de présenter les activités, actions et dispositifs portés par la Fédération des Maisons de Quartier et de l’Insertion, notamment :
les actions de développement social et de dynamisation territoriale ;
les dispositifs d’insertion par l’activité économique, dont les chantiers d’insertion ;
les services du pôle mobilité (accompagnement au permis de conduire, mise à disposition de scooters et de voiturettes, etc.) ;
les activités et programmes proposés par les Maisons de Quartier rattachées à la Fédération.
Les modalités précises d’accès à ces dispositifs relèvent, le cas échéant, de règlements, conventions ou contrats spécifiques propres à chaque action.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
La FMQI s’efforce d’assurer un accès continu au Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, suspensions ou dysfonctionnements, notamment liés à la maintenance ou à des contraintes techniques.
4. Contenu du site
Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre informatif.
La FMQI s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Elle se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis.
5. Informations relatives aux Maisons de Quartier
Les informations publiées sur le Site concernant les activités, horaires, programmes et actualités des Maisons de Quartier rattachées à la Fédération sont mises à jour sous la responsabilité des directions ou équipes concernées.
Chaque structure demeure responsable de l’exactitude et de l’actualisation des informations qu’elle transmet ou publie sur ses pages dédiées.
La FMQI ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou modifications non signalées par les structures concernées.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, documents, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la réglementation en vigueur.
La FMQI ne saurait être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
de l’usage des informations qui y sont diffusées ;
des contenus accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site ;
des informations mises à jour par les structures partenaires ou rattachées, dans les conditions précisées à l’article 5.
8. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
9. Modification des CGU
La FMQI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français et le droit européen. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes française.