Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Fédération des Maisons de Quartier et de l’Insertion (FMQI)
122 Bd Jean de Neyman – 44600 Saint-Nazaire
Dernière mise à jour : 26/02/2026

1. Responsable du traitement

La Fédération des Maisons de Quartier et de l’Insertion (FMQI) est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le Site.

2. Données collectées

a) Données de navigation
Lors de la consultation du Site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, données de connexion, type de navigateur), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
 
b) Questionnaires de satisfaction – Dispositif AEPA (Pôle mobilité)
Dans le cadre du dispositif AEPA – Auto-École à Pédagogie Adaptée, le Site intègre deux questionnaires de satisfaction (élèves et financeurs).
 
Ces questionnaires sont hébergés via le service Google Forms (Google LLC).
Données collectées auprès des élèves :
Nom
Prénom
Lieu de résidence
Numéro de téléphone portable
Adresse électronique
Réponses au questionnaire
Données collectées auprès des financeurs :
Nom de l’organisme
Nom et prénom du répondant
Fonction
Adresse électronique
Réponses au questionnaire
 

3. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalités :
l’évaluation de la qualité du dispositif AEPA ;
l’amélioration des services proposés ;
le suivi administratif et institutionnel ;
la production de bilans destinés aux partenaires et financeurs.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

4. Base légale

Les traitements reposent :
sur l’intérêt légitime de la FMQI à évaluer et améliorer ses dispositifs ;
sur le consentement des personnes répondant aux questionnaires.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :
aux personnels habilités de la FMQI en charge du dispositif ;
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services numériques, notamment Google dans le cadre de l’hébergement des formulaires.
Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, conformément aux mécanismes juridiques encadrant ces transferts.

6. Durée de conservation

Les données issues des questionnaires sont conservées pendant une durée proportionnée aux besoins d’évaluation du dispositif et aux obligations administratives ou contractuelles liées aux financements.
À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose :
d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

8. Sécurité

La FMQI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.