Mentions légales et protection des données

Conformément aux obligations légales, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site https://fmq-saintnazaire.fr⁠ sur son éditeur, son hébergeur, les conditions d’accès et la protection des données personnelles.

Dernière mise à jour : 26/02/2026

Edition du site

Le site est édité par : Fédération des Maisons de Quartier et de l’Insertion.
122 Boulevard Jean de Neyman
44600 Saint-Nazaire – France
Association loi 1901
SIRET : 324 294 099 00043
Code APE : 9499Z
Date de création de l’association : 15/03/1982
Date de création de l’établissement : 01/07/2019
Téléphone : +33 (0)2 40 22 78 70
Adresse électronique : fmq@siege.fmq-saintnazaire.fr
 
Représentée par ses co-présidentes :
Marie-Pierre FOURNIER et Pascale CHAMOUILLET, élues lors de la dernière assemblée générale (2025).
 
Directrices de la publication :
Marie-Pierre FOURNIER et Pascale CHAMOUILLET, co-présidentes.

Hébergeur

Le site est hébergé par : 02switch
Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 €

Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment.
L’éditeur se réserve toutefois le droit de suspendre ou modifier l’accès afin d’effectuer des mises à jour ou des améliorations.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles liées à une indisponibilité temporaire.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification du site, sans autorisation expresse de l’éditeur, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites conformément à la réglementation en vigueur.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)⁠, les informations recueillies via le site (formulaires de satisfaction) sont traitées uniquement par la Fédération pour la gestion des demandes et communications.
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités indiquées.
Elles sont conservées pendant une durée limitée en fonction de la finalité (ex. : 3 ans pour les contacts ponctuels).
Conformément à la loi, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant : fmq@siege.fmq-saintnazaire.fr.
Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité⁠.

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou le bandeau cookies présent sur le site.
fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis.

Responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité pour les contenus externes accessibles par des liens hypertextes.
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis.